Conditions générales de vente du site Vin Terroir
Article 1 : Acceptation par le client des Conditions Générales de vente
Toutes les commandes passées sur le site Vin Terroir sont régies par les conditions générales de vente suivantes. Ces conditions générales sont à la disposition du client sur tous les bas de page du site, et devront être intégralement connues et acceptées par le client avant tout paiement. En échange de cette acceptation de la part du client, le site Vin Terroir s’engage à respecter ses engagements des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : L’Identité de la société
Siège social : 84 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret
Capital social : 5000 euros
Téléphone : 06 01 42 79 66.
Email : contact@vin-terroir.fr
N° immatriculation RCS : 803 533 876 00022
Numéro de déclaration CNIL : 1787340 v 0
Raison sociale : CHAMPAGNE TERROIR SARL
Représentant légal : E MARCHAL
Directeur de la publication : E MARCHAL
Ce site est réalisé par : P GUEGO
Ce site est hébergé par : o2switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - France
Article 3 : Mention Vente Alcool
Vin Terroir respectant l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans sur son site. Tout client achetant sur Vin Terroir s’engage sur l'honneur à être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Article 4 : Les prix Vin Terroir
Vin Terroir affiche sauf indication contraire des prix en Euros, toutes taxes comprises (dont TVA du pays de destination), hors participation aux frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Vin Terroir est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Vin Terroir se donne le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits. Le prix indiqué sur une commande validée reste quant à lui définitif.
Les prix pour les expéditions à l'exportation hors Union Européenne (Suisse et Royaume-Uni) ne comprennent pas de possibles droits et taxes qui peuvent être demandées par le transporteur avant la livraison.
Article 5 : Garanties Légales
Vin Terroir respectant l'article 1641 du Code Civil, est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus.
Le client ayant acheté sur le site Vin Terroir disposera de 3 mois après la livraison, pour signaler par email ( contact@vin-terroir.fr ) ou par courrier un défaut caché.
Après le rapatriement du produit supposé défectueux, il sera expertisé. S'il est avéré qu’il comporte réellement un vice caché d’origine antérieure à son expédition, le site Vin Terroir remboursera alors intégralement le ou les produits dont le vice est engagé.
Vin Terroir ne prendra en compte que les produits non consommés ou entamés.
Article 6 : Commande
Lors de la prise de commande et en cas d’erreur sur les informations données par le client (adresses, nom etc), Vin Terroir ne serait être tenu comme responsable en cas d’impossibilité de livraison.
À noter que nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Paiement de commande
Vin Terroir met à votre disposition plusieurs types de paiement sécurisé afin de répondre au mieux à vos demandes.
Par carte Bleue : Cyberplus Paiement
Pour les Paiements par carte Mastercard/Visa, Vin Terroir met à disposition la solution Cyberplus Paiementune, solution proposée par la Banque Populaire.
Par Paypal
Vin Terroir propose aussi la possibilité de payer via Paypal. Là aussi votre paiement sera totalement sécurisé par Paypal.
Par Chèque (Plus Long)
Nous vous offrons la possibilité de payer par Chèque. Pour cela il vous faudra envoyer par courrier un chèque du montant de votre commande avec obligatoirement l’ordre de CHAMPAGNE TERROIR SARL.
À l’adresse suivante :
Champagne Terroir
84 rue Paul Vaillant Couturier
92300 Levallois Perret
France
Ce paiement est plus long car nous attendrons d’avoir encaissé le chèque pour vous envoyer la commande.
Par Virement (Plus Long)
Pour finir nous offrons aussi la possibilité d’un paiement par virement bancaire sur le compte Champagne Terroir SARL suivant :
IBAN: FR76 1020 7000 0621 2199 6041 730
BIC: CCBPFRPPMTG
Sachez néanmoins que nous n’enverrons la commande que lorsque que nous aurons la confirmation de virement de la part de notre Banque
Pour tous les types de solutions proposées, le paiement se fera à la commande.
Article 8 : Annulation de la commande
Toute annulation de commande doit être effectuée avant l’expédition de la commande. Cette annulation devra être demandée auprès du service client de Vin Terroir par mail (contact@vin-terroir.fr ) .
Une annulation de commande après l’expédition sera possible mais les frais de retour seront à la charge du client.
Article 9 : Livraison sur Vin Terroir
Sauf indication contraire les frais d’expédition sont à la charge du client.
Vin Terroir emballe ses produits dans des cartons spécialement conçus pour les envois Postaux pour 1, 2, 3, 4, 6, 8 et 12 bouteilles.
Vin Terroir livre en France Métropolitaine. Pour une livraison autre que la France Métropolitaine, la livraison fera l’objet d’un devis spécifique.
L’expédition des produits se fera après le règlement et la validation par Vin Terroir. Les commandes sont traitées généralement entre 12 et 24 heures après le règlement.
Les livraisons se font entre 3 et 5 jours ouvrés . Ce délai est indiqué lors du choix du transporteur par le client.
En cas d’erreur de saisie par le client, rendant impossible la livraison par Vin Terroir, le colis nous sera retourné et une réexpédition à la charge du client sera possible.
En cas d’absence du client, un délai lui sera accordé pour récupérer le colis dans un lieu défini par le transporteur. En cas de non réception du colis par le client pendant ce délai, le colis nous sera automatiquement renvoyé et une réexpédition sera possible à la charge du client.
Un franco de port offert par Vin Terroir sur une commande n'exclut pas de possibles frais de transport en cas de réexpédition de la commande.
En cas de problème avec le colis (colis ouvert, détérioration, etc) lors de la livraison, le client devra le refuser et indiquer sur le bon de livraison les dommages ou manquements constatés. Le site Vin Terroir prendra contact avec le client pour régler au mieux cette situation.
Article 10 : En cas de litiges
Les photos et présentations des produits présents sur le site Vin Terroir ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur d'information.
En cas de litige, le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client du site Vin Terroir, par e-mail contact@vin-terroir.fr. Les réclamations ou contestations seront traitées avec attention par l’équipe Vin Terroir
À défaut d'un accord à l'amiable, tous les conflits nés d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.
Article 11 : Droit de rétractation
La vente sur le site Vin Terroir étant de la vente à distance, le client a un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à la réception de son produit.
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l'adresse mail : contact@vin-terroir.fr
Formulaire de rétractation :
À l'attention de Champagne Terroir, 84 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, contact@vin-terroir.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Supprimer la mention inutile.
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Vous pourrez ensuite retourner le produit à l’adresse suivante : 84 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret
Vous serez intégralement remboursé par virement bancaire ou par la solution que vous préférerez.
Les frais de retour seront exclusivement à la charge du client.